La reprise des matériaux issus des déchets ménagers

Sur la période d’agrément 2024-2029 de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, chaque collectivité locale peut organiser la reprise de ses déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques triés selon les options suivantes :

• La Reprise Fédération : elle est proposée par les entreprises de gestion de déchets prestataires des collectivités, labellisées par leur fédération professionnelle. Par le biais d’une convention signée avec les éco-organismes agréés pour la filière, le SNEFiD s’est engagé à remplacer ces adhérents labellisés en cas de défaillance. Les collectivités bénéficient alors d’une garantie d’enlèvement et de recyclage.
• La Reprise Filière : elle est proposée par les éco-organismes par filières de matériaux spécifiques.
• La Reprise Individuelle : les collectivités négocient l’ensemble des conditions contractuelles directement avec l’opérateur et garantissent elles-mêmes la valorisation des tonnes collectées et triées sous leur responsabilité.

La reprise Fédération SNEFiD

La reprise fédération est encadrée par des conventions conclues entre les éco-organismes et les fédérations.

Les adhérents labellisés par le SNEFiD s'engagent à :

• Reprendre tous les déchets conformes aux standards par matériau ;
• Garantir un prix de reprise, pour chacun des standards de matériaux et sur tout le territoire national, au minimum égal à 0€ (zéro euro) départ centre de tri/surtri, ou unité de traitement ou centre de regroupement, hors standards expérimentaux ;
• Assurer la traçabilité des déchets pour l’ensemble des tonnes reprises.

Le SNEFiD labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de répondre aux exigences techniques, économiques et environnementales relatives à la reprise et au recyclage des matériaux issus des déchets d’emballages ménagers. La fédération contrôle alors qu’ils :

• Sont à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales et de leurs cotisations syndicales ;
• Respectent  la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux ;
• Disposent des capacités techniques et administrative nécessaire à la reprise des déchets.

En cas de défaillance de son opérateur labellisé, le SNEFiD s’engage à présenter à la collectivité d’autres opérateurs labellisés dans les 15 jours de la constatation de la carence. 

Vous souhaitez être labellisé, ou obtenir la liste des labellisés, merci de nous adresser un mail en cliquant sur ce lien : labellisation

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Aller plus loin...

Vous pouvez contacter les équipes du SNEFID à l’adresse suivante : secretariat@snefid.fr

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