La filière :

La reprise des matériaux issus des déchets ménagers

L’agrément 2018-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers permet à chaque collectivité locale d'organiser la reprise de ses déchets triés selon les options suivantes:

  • La Reprise Fédération : elle est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération. Le SNEFiD s’est engagé en signant en décembre 2018 une Convention avec chacun des 2 éco-organismes (Citéo et Adelphe), fixant les obligations des deux parties.
  • La Reprise Filière : elle est proposée par Citéo et les filières de matériaux spécifiques par famille de déchets d’emballages (plus d’information : https://www.citeo.com/le-mag/modalite-de-la-reprise-des-materiaux/).
  • La Reprise Individuelle : les collectivités négocient l’ensemble des conditions contractuelles et garantissent elles-mêmes la valorisation des tonnes collectées et triées sous leur responsabilité.
  • La Reprise Titulaire : elle est proposée par Citéo pour le flux développement.

La reprise Fédération SNEFiD

La convention Citéo-SNEFiD définit les modalités d’application de l’offre de reprise mise en oeuvre par les adhérents labellisés telles que :

  • Les engagements de l’éco-organisme
  • Le cadre des contrôles
  • La traçabilité et la remontée des données.

Les adhérents labellisés par le SNEFiD s'engagent à :

  • reprendre tous les standards de matériaux ;
  • ce que le prix de reprise proposé pour chacun des standards de matériaux, sur tout le territoire national, soit au minimum égal à 0€ (zéro euro) départ centre de tri/surtri, ou unité de traitement ou centre de regroupement, hors standards expérimentaux.
  • reprendre la totalité des standards du matériau plastique.

Le SNEFiD labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de répondre aux exigences techniques, économiques et environnementales relatives à la reprise et au recyclage des matériaux issus des déchets d’emballages ménagers.

Les candidats, dans le cadre du dossier de labellisation, s'engagent à :

  • être à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales et de leurs cotisations syndicales
  • respecter toute la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux
  • prendre connaissance et à respecter les dispositionsprévues dans la convention notamment, à disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise dans les conditions détaillées définies par la Convention.

Dès lors qu’il aura été labellisé, l’adhérent pourra utiliser le contrat type de reprise qui reprend les engagements pour encadrer sa relation commerciale avec la collectivité cliente.

Vous souhaitez être labellisé, ou obtenir la liste des labellisés, merci de nous adresser un mail en cliquant sur ce lien : labellisation


Aller plus loin...

Le site de Citéo : https://www.citeo.com/le-mag/modalite-de-la-reprise-des-materiaux/

la convention Citéo - SNEFiD et la convention Adelphe - SNEFiD

La filière :

Agenda

08 Décembre 2021: Conseil d'administration
14 Décembre 2021: Bureau du SNEFiD

Tout l'agenda en détail ›

Trouver un adhérent