31/07/2020 | Réglementation

Publication de l’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

L’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 est parue au Journal officiel.  Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire noatmment, celles relatives à la mise en décharge des déchets ; aux déchets, aux emballages et aux déchets d'emballages ; à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement ...

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Pour télécharger le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042169391

Pour l'analyse du texte : http://www.arnaudgossement.com/archive/2020/07/30/loi-economie-circulaire-l-ordonnance-n-2020-920-du-29-juille-6254664.html