Actualités : Réglementation

04/01/2022

TGAP - taux 2022

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activité polluantes Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe...

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31/07/2020

Publication de l’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets

L’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 est parue au Journal officiel.  Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte...

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09/07/2020

Consultation publique

Après les consultations sur les différentes dispositions de lutte contre le gaspillage, l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et l'interdiction de certains...

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12/06/2020

Consultation publique

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance la consultation publique du projet de décret relatif à la mise en oeuvre de plusieurs dipositions issues de la loi...

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11/02/2020

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée !

Mardi 21 janvier, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté à l'Assemblée nationale, par 227 voix pour, 10 contre et...

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Agenda

27 Janvier 2022: 15è Rencontres Amorce - Eco-organismes
27 Janvier 2022: Bureau du SNEFiD
02 Février 2022: Conseil d'administration

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