Actualités : Réglementation
04/01/2022
TGAP - taux 2022
BAREME - TCA - Taxe générale sur les activité polluantes Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe...
31/07/2020
Publication de l’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
L’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 est parue au Journal officiel. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte...
09/07/2020
Consultation publique
Après les consultations sur les différentes dispositions de lutte contre le gaspillage, l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et l'interdiction de certains...
12/06/2020
Consultation publique
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance la consultation publique du projet de décret relatif à la mise en oeuvre de plusieurs dipositions issues de la loi...
11/02/2020
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée !
Mardi 21 janvier, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté à l'Assemblée nationale, par 227 voix pour, 10 contre et...
Agenda
10 Avril 2024: Conseil d'administration
21 Mai 2024: Conseil d'administration
19 Juin 2024: Assemblée Générale 2024