08/07/2026 | Le SNEFiD

Le SNEFiD publie son rapport 2025 de l'utilisation des fonds du dialogue social

Conformément aux dispositions de l’art L.2135-11 du code du travail, le SNEFiD publie son rapport annuel 2025 relatif à l’utilisation des crédits consacrés au financement du dialogue social.

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Ce document présente de manière transparente les actions engagées au cours de l’année écoulée. Vous trouverez ci-joint un aperçu des dispositifs financés ainsi que des principaux éléments permettant d’apprécier la contribution de ces crédits à la vitalité du dialogue social au sein du secteur.

Qu'est-ce que le fonds pour le dialogue social ?

Le fonds pour le financement dialogue social contribue à financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pour la conception, la gestion, l'animation et l'évaluation des politiques menées paritairement.

Ce fonds est géré paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il est constitué sous la forme d’une association paritaire de loi 1901 : « Association de Gestion du Fonds Paritaire National » (AGFPN- https://www.agfpn.fr/ ). Il est notamment alimenté par la contribution dialogue social à la charge des employeurs qui résulte d’une obligation légale est dont le taux est de 0,016% de l’ensemble des rémunérations et avantages versées aux salariés et soumis à cotisations de sécurité sociale.

Le SNEFiD, au regard de la mesure de son audience dans la branche des activités du Déchet (IDCC 2149) et des dépenses engagées pour assumer cette mission au service de ses adhérents est destinataire d’une partie de ces crédits.

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